Le dernier avenant prévoyance signé dans la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) vient tout juste de paraître. Ce texte qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2022 a 2 conséquences importantes que tous les acteurs positionnés sur le marché doivent rapidement prendre en compte.
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Un accord santé/prévoyance rénové pour la CCN de l’Habitat accompagné
La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des parcs de loisirs
Les partenaires sociaux de la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ont récemment signé un accord prévoyance. Le texte porte principalement sur les cotisations du régime.
Il a été signé le 14 octobre 2021 par les organisations d'employeurs SNELAC, SNDLL et SLA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC INOVA et UNSA Spectacle et communication. Les...
L’accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (ex-animation) sort officiellement
Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé/prévoyance de la CCN ECLAT (IDCC 1518) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte refond entièrement les régimes frais de santé et prévoyance du...
Protection sociale : la métallurgie formalise de (sérieuses) hypothèses paramétriques
Il y a quelques jours, juste avant la tenue d'une importante réunion de négociation consacrée à l'élaboration des futurs régimes de santé et de prévoyance de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54), nous faisions le point sur les...
Santé et prévoyance : l’enseignement privé non lucratif subitement amputé de ses régimes conventionnels ?
Les quelque 100 000 personnels non enseignants de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé hors contrat - sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance bénéficiant d'un niveau relativement élevé de mutualisation.
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