La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...
La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...
Application rétroactive des hausses tarifaires : l’exclusion d’extension s’invite en prévoyance
Nous rencontrons souvent des accords santé ou prévoyance qui proposent une date d'application rétroactive, c'est-à-dire antérieure à leur signature. Mais si ces accords décident d'augmenter les cotisations cela pose désormais un sérieux problème. En effet, nous identifiions en novembre dernier un changement dans la politique d'extension des accords. Désormais, l'Etat refuse d'étendre la date...
Les 4 accords santé/prévoyance encore attendus malgré le lancement de leur extension
Lors de notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en voie d'extension mais toujours inédits au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous recensions pas moins de 12 textes. Tous les textes identifiés ont finalement été publiés officiellement et le rythme d'extension ralentit fortement. Aujourd'hui, seulement 4 accords ont fait l'objet d'un avis d'extension sans...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...
Santé/prévoyance : la CCN de l’hôtellerie de plein air applique 2 accords inégaux
Les accords collectifs santé/prévoyance en place dans l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) connaissent des évolutions intéressantes en ce début d'année 2023. Ces changements ont été décidés en toute fin d'année 2022 par des partenaires sociaux désireux d'officialiser les nouvelles recommandations mises en œuvre. Nous allons voir que les deux textes sont bien différents dans leur contenu. L'accord consacré à la santé modifie plusieurs...