Dans l'agriculture des Deux-Sèvres et de la Vienne (notamment IDCC 8542 et IDCC 9791), les partenaires sociaux ont décidé de créer un régime prévoyance spécifique pour les salariés non cadres.
Le texte propose une couverture annoncée comme supérieure à celle de l'accord national du 10 juin...
Les associations de pêche complètent leur accord prévoyance
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a complété son accord prévoyance pour répondre aux nouvelles obligations légales.
Le texte daté du 17 mai 2022 a été signé entre le SNSAPL et les syndicats de salariés FO Feets, Unsa 3S, CFTC Agri, Fnaf CGT et FGA CFDT. Applicable le même jour, le texte redéfinit la suspension du contrat...
La CCN restauration rapide met à jour son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de revoir le contenu de leur accord prévoyance par un accord signé le 3 juin 2022.
Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNARR et les syndicats de salariés FGTA FO, CFDT Services, INOVA CFE-CGC et CGT. En attendant son analyse dans nos colonnes,...
Nouveauté : le lien vers l’accord prévoyance incluant les garanties est dans la base CCN de Tripalio
Vous étiez nombreux à nous le demander, les liens vers les accords prévoyance signés par les partenaires sociaux et regroupant toutes les garanties sont désormais dans la base CCN de Tripalio.
Comme c'est...
La prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires évolue
Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes conserve une santé-prévoyance supérieure à la CCN
Au cœur du chantier de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), la seule convention locale à garder ses régimes locaux santé-prévoyance est celle de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Par ...