Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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Des garanties prévoyance améliorées à une exception près dans les ateliers et chantiers d’insertion
Depuis la fin du mois d'avril, nos lecteurs savent qu'un accord a été signé pour améliorer les garanties prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). L'étendue exacte des modifications apportées par les partenaires sociaux...
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion est mis à jour
Le régime prévoyance de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) vient de connaître des évolutions notables.
L'accord qui est déjà en cours d'extension vient tout juste de sortir au BOCC. Il...
L’accord prévoyance du négoce des matériaux de construction paraît enfin au BOCC
Plus d'un mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord fondateur du régime prévoyance de la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) est officiellement publié.
L'accord daté...