La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...