Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'accord de substitution du 10 juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...