La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif au chapitre 10 de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025 les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 et de l'accord du 19 décembre 2024 relatifs au régime de prévoyance du personnel non-cadre et de la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’élargir par avis publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 10 octobre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC 8532 et ...