L'accord national interprofessionnel ANI relatif à la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles est paru au BOCC.
Il a été signé le 15 mai 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Il a pour objet de lutter...