Dans le cadre de son rapport sur le financement du dialogue social en 2019, l’association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) détaille la ventilation des quelque 132 millions d’euros de subvention qu’elle a versés.
Alors que les organisations syndicales de salariés ont reçu près de 88 millions d’euros de la part du fonds, les organisations patronales, pour leur part, ont touché environ 44 millions d’euros.
132 millions pour le dialogue social
La première information du rapport sur le financement du dialogue social en 2019 établi par l’AGFPN est le niveau global de ce financement : il a atteint 132 millions d’euros, 131,7 millions plus précisément. Sur cette somme, 100 millions d’euros proviennent de la cotisation patronale de 0,016 % destinée au financement du dialogue social et l’Etat a versé une subvention de 32,6 millions d’euros.
L’essentiel de ces 132 millions d’euros a servi à financer le fonctionnement du paritarisme à proprement parler : environ 86 millions d’euros. Le financement de la formation et des activités syndicales a coûté deux fois moins cher, 43,7 millions d’euros. Enfin, la contribution des représentants patronaux et salariaux à la conduite des politiques publiques a été financée à hauteur de 3 millions d’euros.
88 millions pour les syndicats de salariés
Sur les 131,7 millions d’euros du financement du dialogue social, les syndicats de salariés ont touché 87,9 millions d’euros. Les cinq confédérations reconnues comme représentatives au niveau national et interprofessionnel ont reçu 81,1 millions d’euros sur cette somme, dont 20,1 millions pour la CFDT, 19,5 millions pour la CGT, 15,9 millions pour FO, 13,5 millions pour la CFE-CGC et 12,2 millions pour la CFTC.
Dans une telle configuration, les organisations salariales non représentatives au niveau national et interprofessionnel mais ayant une audience compris entre 3 % et 8 %, ne peuvent compter que sur 6,7 millions d’euros : Solidaires dispose de 2,8 millions d’euros et l’Unsa de 3,9 millions d’euros. Enfin, 111 000 euros sont consacrés au financement d’organisations salariales actives uniquement dans le cadre du dialogue sociale de certaines branches.
44 millions pour le patronat français
S’il a reçu moins de subventions pour le financement du dialogue social, le patronat français a toutefois pu compter, en 2019, sur environ 44 millions d’euros. 26,6 millions ont été alloués aux trois confédérations représentatives au niveau national et interprofessionnel : un peu plus de 14 millions pour le MEDEF, 7,7 millions pour la CPME et 4,8 millions pour l’U2P. Trois autres confédérations patronales se sont en outre partagées 1 million d’euros : la FNSEA – 320 000 euros – l’UDES – 420 000 euros – et la FESAC – 270 000 euros.
Le rapport de l’AGFPN permet enfin d’en savoir plus au sujet du financement des organisations patronales intervenant dans le dialogue social des branches. Elles se partagent un peu plus de 16 millions d’euros – voir l’instructive annexe 3, page 36. On relèvera notamment que l’UIMM a touché 2,1 millions d’euros, le Syntec près d’un million d’euros, le Prism’emploi 700 000 euros, la fédération du commerce et de la distribution 530 000 euros, la fédération du bâtiment 520 000 euros, la confédération du commerce de gros 400 000 euros, l’association française des banques 380 000 euros et la fédération française de l’assurance 230 000 euros.