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Statuts de l’institution de prévoyance dans le secteur des organismes de sécurité sociale

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Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant sur les statuts de l’institution de prévoyance a été conclu.

Il s’agit de l’avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l’institution de prévoyance. 

L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFE-CGC, PSTE CFDT, FEC FO, FNPOS CGT, PSE CFTC et SNFOCOS CGT-FO.  

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