Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant sur les statuts de l’institution de prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l’institution de prévoyance.
L’avenant a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS et par les syndicats de salariés CFE-CGC, PSTE CFDT, FEC FO, FNPOS CGT, PSE CFTC et SNFOCOS CGT-FO.
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