Statut cadre : les syndicats appellent à la reprise rapide des négociations

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC

 

Les organisations syndicales de salariés appellent à la reprise effective rapide de la négociation ! 

La négociation sur l’encadrement a été convoquée très tardivement, le 21 décembre 2017, alors qu’elle a été actée dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015. Après cette première réunion d’introduction, une seule autre réunion s’est tenue le 13 mars 2018, la délégation des employeurs ayant annulé les autres dates convenues. Après que la reprise de la négociation planifiée pour début septembre ait fait l’objet d’un nouveau report de la part des représentants des employeurs, les réunions bilatérales d’échange avec le MEDEF se sont tenues il y a 2 semaines. 

Alors que cette négociation décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI du 30/10/2015 qui indique précisément « qu’elle a (notamment) vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique et managérial » 

Les propositions faites par la délégation des employeurs lors de la réunion du 13 mars 2018 n’ont absolument pas abordé ce sujet fondamental. Les organisations syndicales de salariés rappellent que les éléments permettant de caractériser l’encadrement incluent : 

  • la définition du périmètre de l’encadrement et de ses catégories ;
  • la formulation de dispositions lui permettant d’exercer efficacement ses fonctions tout en garantissant des conditions de travail satisfaisantes

Alors que les salariés de l’encadrement sont des contributeurs importants à l’efficacité des entreprises et à l’animation de leur collectif de travail, la suspension actuelle de la négociation depuis 7 mois est incompréhensible. 

Nous souhaitons que le Medef, la CPME et l’U2P aient enfin un mandat clair pour poursuivre rapidement une véritable négociation sur l’encadrement et prendre en compte le vécu de ces catégories, leurs responsabilités vis-à-vis des collectifs de travail, leurs aspirations afin d’obtenir leur mobilisation collective au service de l’efficacité sociale et économique. 

Les organisations syndicales tiendront une conférence de presse le lundi 5 novembre 2018 à 11h à Paris (le lieu sera précisé prochainement). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...