JJO

Spectacle vivant : de nouvelles mesures pour les entrepreneurs

0
Shares
0
0
0
0

Un décret et un arrêté son parus ce week end à propos de l’activité d’entrepreneur du spectacle vivant.

Les mesures qui entrent en vigueur dès le 1er octobre 2019 détaillent d’abord la procédure de déclaration préalable à effectuer. Les conditions de compétence et d’expérience pour devenir entrepreneur du spectacle vivant sont assouplies. La déclaration préalable peut désormais se faire en ligne. Le contrôle du dossier a posteriori est aussi censé être plus opérationnel. 

L’arrêté dresse la liste de toutes les informations et documents que les déclarants doivent fournir à l’administration avant de démarrer leur activité ou pour la renouveler. 

Le décret et l’arrêté sont entièrement reproduits ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'édition

Next article —

Les sociétés et fondations d'HLM se penchent sur les travailleurs handicapés

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....