Un décret et un arrêté son parus ce week end à propos de l’activité d’entrepreneur du spectacle vivant.
Les mesures qui entrent en vigueur dès le 1er octobre 2019 détaillent d’abord la procédure de déclaration préalable à effectuer. Les conditions de compétence et d’expérience pour devenir entrepreneur du spectacle vivant sont assouplies. La déclaration préalable peut désormais se faire en ligne. Le contrôle du dossier a posteriori est aussi censé être plus opérationnel.
L’arrêté dresse la liste de toutes les informations et documents que les déclarants doivent fournir à l’administration avant de démarrer leur activité ou pour la renouveler.
Le décret et l’arrêté sont entièrement reproduits ci-dessous :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
