— Previous article
Les prix de production de l'industrie ont baissé en août
Next article —
Accords collectifs en santé : attention aux erreurs d'interprétation des garanties !
Vous pourriez aussi aimer
Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup
- byElia Maréchal
- 11 septembre 2025
Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Une nouvelle offre d’épargne salariale et retraite lancée par CNP Assurances et La Banque Postale
- byLéo Guittet
- 11 septembre 2025
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
...
Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder
- byElia Maréchal
- 11 septembre 2025
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder.
Retrouvez l'...
RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l’obligation initiale de transparence
- byLéo Guittet
- 11 septembre 2025
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le...
La CCN des armateurs de services de passages d’eau s’accorde sur l’égalité professionnelle
- byRado Andriamampionona
- 11 septembre 2025
Les partenaires sociaux de la convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Il s’agit de...
Un avenant sur le financement du paritarisme dans l’esthétique cosmétique
- byRado Andriamampionona
- 11 septembre 2025
Un avenant n°40 paru au BOCC met à jour le financement du paritarisme dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
...