Suite aux mises à jour dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel modifient également la CCN des agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 2793 et IDCC 3232).
Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation des dispositions du protocole d’accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de sécurité sociale d’outre-mer aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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