Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit de l’avenant du 25 février 2020 qui modifie l’avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant et conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l’achat d’un véhicule automobile. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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