JJO

Sécurité sociale des travailleurs indépendants : le modèle de statuts des caisses locales est mis à jour

0
Shares
0
0
0
0

Avec le remplacement de l’ancien RSI par la nouvelle sécurité sociale des travailleurs indépendants, des caisses locales déléguées ont été mises en place. Le modèle de statuts servant à leur création vient d’être mis à jour par arrêté paru au Journal officiel. 

Retrouvez le modèle complet reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quels sont les salaires dans la branche des activités du déchet ?

Next article —

Le commerce à prédominance alimentaire revient sur les contrats courts

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...