De nouvelles informations importantes pour la sécurité sociale des artistes et auteurs viennent de paraître au Journal officiel. Les deux arrêtés portent à la fois sur les informations à fournir pour justifier du droit à appartenir au régime, et sur les mentions à délivrer lors du précompte des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération des artistes-auteurs.
Retrouvez les deux arrêtés reproduits ci-dessous :
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