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Santé et prévoyance : où en sont les appels d’offres CCN en cours ?

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Si, comme nous l’avons récemment évoqué, certains des appels d’offres de protection sociale complémentaire collective lancés ces derniers mois ont donné lieu à des attributions des marchés concernés, d’autres procédures sont toujours en cours.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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  • 26 juin 2026
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