CComplémentaire Santé

Santé des HCR : des cas dispenses d’adhésion revus et corrigés

0
Shares
0
0
0
0

BI&T vous l’indiquait récemment, les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont révisé leur accord santé. 

C’est par un avenant signé le 31 mars 2017 que les modalités de dispense d’adhésion au régime ont été adaptées. 

Le texte a

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

2017 : année faste pour les dépenses d'assurance maladie

Next article —

Les créations d'entreprises grimpent de 4,9% en juillet 2017

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 6 minute read

PLFSS 2026 : le concours Lépine des amendements a commencé

C'est aujourd'hui que les premières auditions liées à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) commencent avant les débats en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale jeudi prochain. Comme chaque année, une ribambelle d'amendements (1 381 au matin du 21 octobre 2025) a été déposée par les députés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont évidemment concernés par une bonne partie des propositions faites. Bien que la majorité d'entre...