Santé au travail : la CFE-CGC fait le point sur la négociation

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.

Dans le contexte très préoccupant de recrudescence du COVID19 et ses conséquences par rapport à la situation des salariés, se poursuivent les séances de la négociation très attendue sur la santé au travail entre partenaires sociaux. 

Prévention, QVT, offre de service, gouvernance : tels sont les quatre sujets essentiels sur lesquels il importe que des points de convergence soient trouvés afin que l’ANI qui en résultera ait véritablement sa portée. 

Déjà 7 séances en plénière et deux groupes de travail techniques mais toujours des contributions parallèles sans qu’ait été encore dégagée de ligne de crête 

Quel est le positionnement de la CFE-CGC ? 

• Le capital santé des salariés est un élément constitutif du capital de l’entreprise. En assurer la préservation en constitue donc une priorité. Cela passe par des actions de prévention primaire. La prévention de la désertion professionnelle est au centre de cette thématique. Or, les apports de la partie patronale dans le groupe de travail sur ce sujet, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Pour la CFE-CGC, il est nécessaire d’agir le plus en amont possible et prévenir les facteurs reconnus comme les plus déterminants dans la désinsertion (pathologies (RPS, TMS), secteurs d’activité (Intérimaires, aide à la personne), conditions de travail (travail précaire).
• La notion de Qualité de Vie au Travail – QVT- telle qu’elle est affichée par la partie patronale, ciblée sur le périphérique au travail compris « bien-être au travail » n’est pas adaptée. La CFE-CGC propose de voir transformer cette notion en Qualité des Conditions de Travail – QCT – qui englobe l’organisation du travail, les relations de travail et l’environnement de travail, autant de facteurs porteurs de risques psychosociaux. Conformément à l’une des résolutions fortes de son dernier congrès, la CFE-CGC porte aussi la création et la publication d’un « indicateur QCT » permettant de donner aux entreprises un retour sur les effets de leurs actions dans ce domaine avec pour corollaire la mise en place d’un « bonus/malus » sur la cotisation AT/MP en fonction de cet indicateur.
• La loi définit aujourd’hui ce que doit contenir l’offre de service en matière de santé au travail. Il importe qu’elle soit enrichie de mesures permettant d’assurer sa mise en œuvre avec qualité et avec les moyens adaptés. La CFE-CGC porte aussi des propositions sur les conditions de poursuite d’activité des services de santé au travail en cas de retrait d’agrément. D’une façon plus générale, elle propose, par ailleurs, une double accréditation en parallèle de l’agrément délivré par la DIRRECTE.
• Un dispositif de santé au travail efficient c’est, enfin, pour la CFE-CGC un dispositif coordonné et piloté à tous les niveaux : national, régional et local.