L’extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d’un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l’importance au dialogue social, peu d’entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.
Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d’un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n’adhèrent pas à une organisation signataire ne peuvent être sommées d’appliquer l’accord que si celui-ci a fait l’objet d’une extension par arrêté ministériel.
Une nouvelle étude de la Dares montre que dresse un portrait intéressant des entreprises et des salariés concernés par l’extension des accords. Trois choses sont à en retenir.
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