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Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches

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L’extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d’un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l’importance au dialogue social, peu d’entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.

Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d’un accord de branche, ell

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