Dans la convention collective nationale des exploitations maraîchères et légumières de plein champ de Seine-Maritime (IDCC 9762), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeur la fédération départementale des maraîchers de Seine-Maritime ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT des entreprises agricoles et agroalimentaires de Seine-Maritime, UD CFTC-Agri de Seine-Maritime et UD FGTA FO de Seine-Maritime.Cet avenant, qui a pris effet le 1er février 2015, fixe la grille des salaires minimaux.
— Previous article
Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères et de serres de Meurthe-et-Moselle et Moselle
Next article —
Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères de la Sarthe
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
You May Also Like
Les industries des carrières et matériaux revalorisent les salaires dans deux régions
- byRado Andriamampionona
- 17 avril 2026
Deux accords sur les salaires dans la Normandie et les Pays-de-la-Loire ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
La métallurgie fixe les mesures urgentes sur l’emploi dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin
- byRado Andriamampionona
- 17 avril 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans deux départements.
Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2026...
Les salaires (VP) évoluent dans la métallurgie de la Corse et des Alpes-Maritimes
- byRado Andriamampionona
- 17 avril 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans les Alpes-Maritimes, dans la Corse-du-Sud et Haute-Corse
Les deux accords sont datés du 10 février 2026 et ont pour objet de fixer la...
Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN du négoce de matériaux de construction
- byRado Andriamampionona
- 17 avril 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction en date du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Il s’agit de l’avenant du 12...
Les nouveaux salaires 2026 dans la CCN des coopératives de consommateurs
- byRado Andriamampionona
- 17 avril 2026
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°932 du 29 janvier 2026 qui a été signé par...
Les nouveaux salaires des ETAM du bâtiment dans la région Normandie
- byRado Andriamampionona
- 16 avril 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 10 février...