Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 17 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima des ETAM des Travaux Publics sur la région de Franche Comté.
Il a été signé par la FRTP, la CFDT, la CFE-CGC BTP de Franche Comté, la CFTC BATI-MAT-TP.
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