Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2015 sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment.
Il a été signé par les organisations patronales FB Franche-Comté, Capeb Franche-Comté, FE des SCOP du BTP ; ainsi que les organisations syndicales URCB (CFDT), CFTC, CGT/FO, CGT.