Dans la convention collective nationale des Entreprises de Commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43), un accord paritaire a été publié. Il s’agit de l’
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve.
Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...
Un avenant n°3 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Daté du 27 mai 2026, il annule et remplace, dans toutes leurs dispositions, les articles 3.2 3 Organisme collecteur » et 4.1 « Cotisation » de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à...
Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit du protocole d’accord du 15 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNPPD ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT, CFTC et UNSA. Le texte met à jour les salaires dans la...
Un accord relatif aux salaires a été publié pendant l'été dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. – CMTE...
Un avenant n°13-b paru au BOCC publie les salaires du secteur de la boucherie, dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (IDCC 3254).
Il a été signé le 10 juin...