Dans la convention collective de la manutention des aéroports de région parisienne (IDCC 1391), un avenant sur les salaires a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°56 du 8 octobre 2015 qui fixe les salaires garantis pour l’année 2016 dont voici une reproduction des articles :
Article 1 : Salaires garantis
Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 0,50% pour l’ensemble des catégories de personnel,et ce à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent avenant au J.O. selon les dispositions ci-après définies à l’article 3 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (0,50 %) figurent en annexes au présent avenant n°56 relatif aux salaires garantis pour l’année 2016:
Annexe 1 : Manutention. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°56 du 8 octobre 2015.
Annexe 2 : Nettoyage. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°56 du 8 octobre 2015.
Annexe 3 : AM et Cadres. « Salaires garantis » Barème défini par l’Avenant n°56 du 8 octobre 2015.
Article 2 : Clause de rendez-vous
Compte-tenu du contexte économique incertain actuel, dans l’hypothèse où l’inflation (hors tabac) en moyenne constatée par l’INSEE sur la période de janvier 2016 à mai 2016 serait supérieure à 0,50 %, les parties conviennent de faire un point de la situation première quinzaine de juillet 2016 et de procéder aux mesures qui seraient nécessaires au maintien du pouvoir d’achat des salariés de la branche sur la période (janvier à mai 2016).Article 3 : Application
Par dérogation aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant.
Article 4 – Publicité et Signatures
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du Ministère du Travail et de l’Emploi, Direction Générale du Travail dans les conditions fixées par les Articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du Code du Travail et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L.2261-24 du même code.
Mais plus important encore, voici les 3 annexes de l’avenant :
