Les organismes privés d’assurances ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards d’euros de prestations, et ce au titre des seuls risques sociaux. Ces chiffres, publiés par une étude de la DREES parue le 19 juillet 2017 et relative à l’année 2015, permettent de formuler un constat : les sociétés d’assurances représentent quasiment la moitié du marché des risques sociaux, suivies de loin par les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Les risques sociaux, une part essentielle de l’activité des organismes privés
Les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont, tous domaines confondus, perçu 241 milliards d’euros de cotisations et reversé 181 milliards de prestations aux assurés.
L’étude s’intéresse plus spécifiquement au domaine des risques sociaux. Il s’agit, entre autres, des risques maladie, handicap, accident de travail, maladie professionnelle, vieillesse, incapacité, invalidité ou décès.
Dans un premier temps, c’est le système de la protection sociale qui prend en charge ces risques : autrement dit, la Sécurité sociale, l’assurance chômage, l’Etat ou les collectivités locales.
Les organismes d’assurance interviennent dans un second temps afin de proposer une protection de second niveau.
Pour ces organismes privés, les risques sociaux représentent, au regard de l’ensemble de leur activité, 29% de l’ensemble des cotisations qu’ils ont perçues et 27% des prestations qu’ils ont versées, soit presque un tiers de leur activité globale.
L’assurance frais de soins en tête sur le marché des risques sociaux
Les frais de soins représentent à eux seuls, la moitié de l’activité des organismes privés d’assurance dans le domaine des risques sociaux. Ils prélèvent, à cet effet, 35,3 milliards de cotisations, ce qui représente 51% du total des cotisations collectées en 2015.
Ces frais de soins sont majoritairement composés des garanties de « complémentaire santé ». Celles-ci permettent d’obtenir le remboursement des dépenses de santé, et complètent les régimes de base de l’assurance maladie. Il s’agit en grande partie, de garanties dites de « surcomplémentaire » santé qui concernent par exemple les cas de voyage à l’étranger ou les accidents scolaire.
Les produits de retraite supplémentaire sont également une composante essentielle du marché des risques sociaux : ils représentent 19% des cotisations collectées en 2015. Il s’agit par exemple ici de plan d’épargne retraite populaire ou de contrats Madelin.
Ces prestations, bien souvent nommées « retraite surcomplémentaire » ou « retraite supplémentaire » s’ajoutent aux prestations versées par les régimes de base et les régimes complémentaires obligatoires.
Les garanties décès, à l’exclusion des garanties décès des contrats emprunteurs, représentent, elles, 12% de la couverture des risques sociaux en 2015. Elles consistent dans le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant ou pour l’éducation des enfants.
Ils existent deux types de garanties décès : les garanties dites « temporaires », lorsqu’elles sont gérées par répartition et que la protection en cas de décès est assurée pour un nombre d’années déterminé. Elles sont ensuite dites « vie entière » lorsqu’elles sont gérées par capitalisation et que l’épargne est débloquée au décès de l’assuré.
Les garanties décès dites « temporaires » représentent 80% des cotisations collectés au titre de la garantie décès, tandis que les garanties dites « vie entière » n’en représentent que 20%.
Les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance représentent 11% des cotisations collectées au titre des risques sociaux.
Ces garanties permettent d’assurer des revenus de remplacement pour un maintien total ou partiel de la rémunération en cas d’arrêt temporaire de travail. Les garanties invalidité représentent 4% de ces cotisations, les garanties couvrant la dépendance en représentent, elles, 1%.
Les sociétés d’assurances perçoivent 85% des cotisations collectées au titre de contrats d’assurance
Sur les trois types d’organismes privés qui présentent des contrats d’assurance en France, ce sont les sociétés d’assurances qui tirent leur épingle du jeu. Elles perçoivent en effet 85% des cotisations collectées.
La couverture des risques sociaux ne représente cependant que 17% du total des cotisations que ces sociétés d’assurances perçoivent. Elles restent néanmoins dominantes sur ce marché. Outre les risques sociaux, leur champ de compétence est très large : assurance automobile, habitation… Il est à noter qu’elles peuvent être à but lucratif ou non.
Les mutuelles sont, elles, des organismes à but non lucratif. Leurs activités sont principalement centrées sur les risques sociaux. Les autres champs tels que l’assistance ou la protection juridique ne représentent qu’une part minoritaire de leur marché.
Les institutions de prévoyance sont également des organismes à but non lucratif mais sont spécialisées dans la couverture des entreprises. Elles couvrent, elles aussi, majoritairement les risques sociaux.
Au titre des seuls risques sociaux, les sociétés d’assurances représentent la moitié du marché, les mutuelles un tiers et enfin les institutions de prévoyance un cinquième.
De manière plus précise, pour les frais de soins, ce sont les mutuelles qui sont en tête du marché, avec 52% des cotisations collectées. Viennent ensuite les sociétés d’assurances (30%) et les institutions de prévoyance (18%).
Pour les retraites complémentaires, ce sont les sociétés d’assurances qui dominent (81% des cotisations). Idem pour la couverture des risques décès et autres dommages corporels : elles prennent en charge les deux tiers de l’activité contre un tiers pour les institutions de prévoyance. L’étude relève que l’activité des mutuelles sur ces risques reste marginale.
Les groupes d’assurances représentent quasiment la moitié du marché des risques sociaux
L’étude s’intéresse également aux groupes qui composent le marché. Il s’agit des groupes mutualistes, des groupes de protection sociale ainsi que des groupes d’assurances. La répartition selon ces groupes se fait en fonction de la nature juridique de l’organisme qui en est à la tête.
La répartition du marché des risques sociaux est différente lorsque l’on s’intéresse à la catégorie juridique de l’organisme qui est à la tête de ces groupes (et non à celle de chaque entité).
Ici, les sociétés d’assurances composent 45% du marché, les mutuelles 27%, et les institutions de prévoyance 28%. Par ailleurs, les mutuelles restent dominantes en santé, et les sociétés d’assurances le restent en matière de risques retraite, décès et autres dommages corporels.
L’incapacité, l’invalidité et le décès essentiellement souscrits par des contrats collectifs
Toujours en 2015, les cotisations collectées pour la couverture des risques sociaux l’ont été pour moitié au titre de contrats collectifs et pour l’autre moitié au titre de contrats individuels.
Les contrats collectifs couvrent la majorité des risques liés à l’activité professionnelle : ils sont donc prépondérants en matière de garanties incapacité (80% de l’ensemble des cotisations collectées), invalidité (69%) et décès. (60%).
Pour les couverture retraite et frais de soins, la répartition entre contrat collectif et contrat individuel est plus équilibrée.
L’assurance dépendance est, elle, essentiellement souscrite par des contrats individuels.
Vous trouverez ci-après l’étude en son intégralité :
