BBOCC

Révision du champ d’application de la CCN de l’enseignement privé non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Le champ d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a été mis à jour par un accord n°2018-5 du 20 novembre 2018.

Ce texte a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et SPELC. Le texte révise le champ d’application de ladite CCN afin d’éviter tout chevauchement dans le cadre du rapprochement avec la CCN de l’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de son extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un accord salarial dans la CCN des géomètres-experts

Next article —

Vers un rapprochement de l'industrie de la chaux avec les carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...