Dans la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635), un avenant à l’accord santé et prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 15 décembre 2015 à l’accord du 13 octobre 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs COMIDENT ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CGT.
L’avenant modifie les règles d’instauration du régime dans les entreprises.