Révision des dispositions sur la commission paritaire dans la CCN des régies de quartier

Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un avenant relatif à à la commission paritaire nationale d’interprétation et/ou de conciliation a été conclu.  

Il s’agit de l’avenant du 9 octobre 2015 qui a été signé par le syndicat des employeurs des régies de quartier, par la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT et par la fédération nationale action sociale CGT-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...