Révision des annexes de la CCN du commerce à prédominance alimentaire

Un accord vient de mettre à jour la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

Il s’agit de l’avenant n°74 du 13 mars 2019 qui réécrit les annexes I, II et III de ladite Convention Collective, à droit constant, dans le but d’une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de ses dispositions, et d’autre part, d’améliorer sa lisibilité. Le texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction générale du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenants dans la CCN de la blanchisserie laverie

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 21 octobre 2024 et d'un accord du 18 novembre 2024 relatifs à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », à l'annexe « Employés, Techniciens et Agents de maîtrise » et aux modifications de certains articles de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 20 décembre 2024 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord la boulangerie et pâtisserie artisanales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2025 et de l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...