Reste à charge : Malakoff Médéric Humanis retenu pour le Health Data Hub

Malakoff Médéric Humanis fait partie des 10 lauréats de l’appel à projets Health Data Hub. Lancé début février, l’objectif de l’appel à projets était de sélectionner des projets de recherche permettant d’innover dans l’utilisation des données de santé.

Apparemment, les organisateurs de l’appel à projets attendaient une cinquantaine de réponses, ils en ont eu 189. Le projet de Malakoff Médéric Humanis fait donc partie des 10 gagnants avec le projet ARAC qui doit compléter les données du SNDS avec les données de remboursement des complémentaires santé et étudier le reste à charge exact des patients : en effet, ce reste à charge est seulement estimé à l’heure actuelle. 

Le projet aurait donc pour finalité « d’interroger les modes de financement des dépenses de santé, d’éclairer les questions de pouvoir d’achat et de solvabilisation du recours aux soins ». 

Sur le volet « enrichissement des données du SNDS avec celles des complémentaires santé », il est nécessaire de préciser que le SNDS est déjà destiné à inclure ce type d’informations. Mais ce ne seront pas des données exhaustives. En effet, l’article L. 1461-1 du code de la santé publique précise que seul « un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaire transmises par des organismes d’assurance maladie complémentaire » sera intégré dans le SNDS. Pour le moment, on sait juste que cela aura lieu dans le courant de l’année 2019, sans plus de précisions. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de 5 accords du 6 juillet 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...

Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes

Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel. Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...

La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments

L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel. Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...

La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée

Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux. Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici. ...