CComplémentaire Santé

Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois

0
Shares
0
0
0
0

La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord interprofessionneldans le cadre de l' INTERFEL

Next article —

Les 61 principes du rapport Badinter nécessitent-ils un guide de lecture ?

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
séurité
Lire plus
  • 1 minute read

Sécurité et prévention : les tarifs santé 2025 du contrat de référence AG2R

En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Les professionnels de l’ostéopathie craignent leur exclusion des contrats responsables

L'Unité pour l'ostéopathie (UPO) aura mis une douzaine de jours à réagir à l'une des propositions du récent rapport des 3 Hauts Conseils "pour un redressement durable de la sécurité sociale". Dans un communiqué de presse disponible en fin d'article, l'organisation représentative des ostéopathes s'alarme de l'une des propositions du rapport : sortir certaines pratiques du champ des contrats responsables et solidaires, dont...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

La non-transmission des courriels du salarié constitue une faute au regard du RGPD

Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...