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Réseaux de soins : la nouvelle taxe prévue par amendement au PLFSS 2020

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La sénatrice LR Corinne Imbert a déposé un amendement au PLFSS 2020 qui ne passe pas inaperçu. Le texte s’attaque frontalement aux réseaux de soins « en complément de la réforme du RAC0 ». Son but ? Limiter les écarts de remboursements proposés par les complémentaires santé dans le cadre des réseaux de soins.

 

L’amendement en question ne crée pas de taxe additionnelle. Il soumet simplement le bénéfice de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) réduite aux contrats responsables et solidaires qui ne proposent pas d’écarts de remboursements trop important selon que l’assuré se rend, ou non, chez un professionnel membre d’un réseau de soins. 

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