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Représentativité syndicale en TPE : les modalités de candidatures sont reprécisées

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Un décret vient de modifier les modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales désirant mesurer leur représentativité dans les TPE.

Le texte apporte de nombreuses modifications à travers les textes réglementaires. On y lit notamment que la liste complète des syndicats dont la candidature a été retenue doit être publiée sur le site internet du ministère du travail : ces syndicats doivent alors mettre en ligne leurs documents de propagande électorale dans un délai qui est fixé par le ministère du travail. 

Retrouvez tous les apports du décret en cliquant ici. 

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