Dans la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863), un accord a été conclu.C’est l’accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeurs UIMM d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et GSEA.Cet accord énonce les barèmes de rémunération annuelle garantie. Il a pris effet le 1er avril 2015, sauf exceptions.
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Rémunérations annuelles garanties et primes dans la CCN de la métallurgie de Corrèze
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
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