Dans la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863), un accord a été conclu.C’est l’accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2015, qui a été signé par l’organisation d’employeurs UIMM d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et GSEA.Cet accord énonce les barèmes de rémunération annuelle garantie. Il a pris effet le 1er avril 2015, sauf exceptions.
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Rémunérations annuelles garanties et primes dans la CCN de la métallurgie de Corrèze
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
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