CComplémentaire Santé

Régime santé des IEG : une bonne pioche à 175 millions pour l’Etat

0
Shares
0
0
0
0

Avant la pause estivale, nous évoquions la manière, quelque peu problématique, dont les pouvoirs publics ont tendance à gérer le régime de complémentaire santé des industries électriques et gaziè

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

IPECA Prévoyance s'apprête à reprendre quelques contrats d'une autre mutuelle

Next article —

La CPME ne se satisfait pas des aides annoncées par le Gouvernement

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

Frais de santé : les experts-comptables finalement aidés d’un actuaire

Il y a quelque temps, nous faisions état des curieux échanges que les experts-comptables et commissaires aux comptes avaient eus dans le cadre d'une négociation de frais de santé, au sujet de l'opportunité ou non de recourir aux services d'un actuaire. Globalement d'accord sur la pertinence d'une telle aide - et sur l'identité du conseil en question : le cabinet Galea - les...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...