Régime de prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), a été publié, un avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l’accord du 9 mars 2004. Cet avenant est relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance. 

Il a été signé entre l’organisation patronale FNHPA et les syndicats de salariés CGT, FGTA FO, CSFV CFTC, FS CFDT et INOVA CFE-CGC. 

L’avenant met en place un régime de prévoyance à compter du 1er juin 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle nomination à la direction générale de la santé

La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet. Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...