La réforme du courtage vient d’avoir le feu vert des députés en séance du soir. A cette occasion le gouvernement a fait adopter 5 amendements et les députés MoDem en ont fait adopter un seul.
L’amendement des députés MoDem étend l’information diffusée lors du retrait, d’office, de l’adhésion d’un membre d’une des associations professionnelles représentatives de la profession. En plus de la transmission de la décision de retrait d’adhésion d’office à l’ACPR, celle-ci peut désormais être transmise à toutes les autres associations professionnelles. Les députés MoDem entendent ainsi renforcer le pouvoir disciplinaire des associations professionnelles.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
