AAssurance

Réforme du courtage : les 2 derniers apports de son passage au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

Un peu plus d’une semaine après son passage devant la Commission des finances (dont les apports sont à lire ici), la réforme du courtage vient d’être votée par le Sénat. Deux amendements supplémentaires ont été adoptés à cette occasion.

 

Le texte qui sera à nouveau débattu par les députés comporte toute une série de nouvelles mesures présentées par le Gouvernement et par M. Husson, le rapporteur général de la Commission des finances. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Liberté de circulation en entreprise : un droit pas illimité, même en cas de grève

Next article —

Arrêté d'extension d'avenants dans la CCN l'industrie des tuiles et briques

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée. ...
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Démarchage téléphonique : 3 intermédiaires de Capfinances mis à l’amende

La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine. Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...