En vue de la réforme de l’impôt sur les sociétés, le ministère de l’économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu’au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion.
Chaque thème proposé s’accompagne d’une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme.
Les entrepreneurs sont ainsi invités à se prononcer sur le régime fiscal des brevets, sur le régime d’intégration fiscale, et sur la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunts.
Accédez à la consultation en suivant ce lien.
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