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Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis

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En vue de la réforme de l’impôt sur les sociétés, le ministère de l’économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu’au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. 

Chaque thème proposé s’accompagne d’une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. 

Les entrepreneurs sont ainsi invités à se prononcer sur le régime fiscal des brevets, sur le régime d’intégration fiscale, et sur la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunts. 

Accédez à la consultation en suivant ce lien. 

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

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