Le ministère de la Transition écologique et solidaire – qui comprend le périmètre des Transports – et celui de la Cohésion des territoires, respectivement entre les mains de Nicolas Hulot et de Jacques Mézard, sont engagés dans un processus commun de référencement protection sociale qui doit théoriquement mener à un appel d’offres fin juillet et être effectif au 1er janvier 2019. Tour d’horizon des points en débat.
L’état incertain de la population couverte
Lors de la réunion paritaire du 5 juillet dernier, les participants ont pris connaissance d’une brève étude des caractéristiques de la population couverte par le futur référencement. Si les représentants syndicaux des agents attendaient une synthèse précise, notamment du point de vue de la démographie et de l’état des risques en cours, il faut bien reconnaître qu’ils semblent avoir été globalement déçus du travail réalisé et présenté par les responsables des deux ministères. FO estime ainsi que l’étude ministérielle est « incomplète pour les actifs et inexistante pour les retraités » et enfonce le clou : « Le référencement est donc basé à ce stade sur le paiement des transferts de solidarité sur des populations que nous ne connaissons pas ». Reconnaissons que ceci est curieux, dans le cas d’une administration française pourtant si prompte à récolter un nombre considérable d’informations sur tout ce qui peut en donner.