On compte aujourd’hui plus de 70 conventions collectives nationales couvertes par une recommandation en santé. Les accords négociés par les partenaires sociaux proposent la liste des remboursements devant être assurés ainsi que la cotisation qui doit servir à les financer. Mais ce principe est-il toujours respecté ?
La question mérite d’être posée car nous savons que les partenaires sociaux oublient parfois d’insérer toutes les mesures prévues par la loi dans leurs accords. La dernière illustration en date nous vient d’ailleurs de l’accord santé de la manutention ferroviaire. Nous avons donc passé au crible tous les accords comprenant une recommandation et il en ressort qu’ils proposent tous une cotisation destinée à financer les garanties.
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