Sur les 38 accords santé « RAC0 » concernant 39 conventions collectives différentes, un groupe de textes dissidents se détache. Ces accords se démarquent par leur volonté apparente de ne pas suivre le double mouvement d’harmonisation en cours. Celui du respect de l’engagement sur la lisibilité des garanties de l’UNOCAM, d’une part, et celui de l’expression des garanties en incluant le remboursement de la sécurité sociale d’autre part.
A ce jour, sur l’ensemble des accords publiés adaptant des régimes collectifs frais de santé au RAC0, ce sont pas moins de 11 accords qui sortent du lot. Si les grilles de garanties des HCR (IDCC 1979) et du paysage (IDCC 7018), les accords complets n’ont pas encore été publiés, c’est pourquoi ils sont délibérément exclus de notre analyse (la base de données ne sera mise à jour qu’à partir de la mise à disposition de l’accord dans son intégralité). La majorité d’entre eux se caractérise par le non-respect de l’engagement sur la lisibilité des garanties. Une minorité respecte l’engagement mais propose des remboursements en complément de la Sécurité sociale tandis que d’autres cumulent ces 2 traits distinctifs.
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