L’application de la réforme du RAC0 diffère selon les types de garanties concernées. En principe, seules les garanties en optique et en dentaire sont visées par le RAC0 depuis le 1er janvier 2020. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2021 que les garanties liées à l’auditif (on parle aussi d’audioprothèses ou de prothèses auditives) seront obligatoires. Mais, nos lecteurs le savent, quelques branches ont décidé d’imposer l’application de la réforme sur l’auditif dès 2020.
Pour vous aider à bien visualiser les accords santé qui appliquent le RAC0 sur les prothèses auditives dès 2020, la base de données évolue. Les conventions collectives qui le prévoient comportent maintenant le message d’alerte indispensable suivant :
Quelles conventions collectives appliquent le RAC0 en auditif dès 2020 ?
Actuellement, sur les 42 conventions collectives couvertes par un accord santé adapté au RAC0, 5 ont prévu une application sur les prothèses auditives dès le 1er janvier 2020. On retrouve parmi ces 5 branches la CCN 66 (IDCC 413) et la CCN CHRS (IDCC 783) qui sont toutes deux concernées par le même accord.
Nous pouvons anticiper le fait que les paysagistes appliquent, eux aussi, le RAC0 en auditif par anticipation. En effet, si leur avenant d’adaptation n’est pas encore paru, nous avons pu nous procurer les garanties santé applicables. Celles-ci proposent la mise en oeuvre de la réforme pour tous les postes de garanties dès 2020. La base de données sera mise à jour dès lors que le texte intégral sera accessible et disponible, ce qui n’est pas encore le cas.
Comment gérer ces branches qui appliquent déjà le RAC0 en auditif ?
Les organismes assureurs ont une question en tête : comment faire face aux branches qui exigent la prise en charge intégrale des prothèses auditives de classe I ? La question est légitime tant les conséquences semblent importantes. Pourtant, les dégâts sont limités comme nous l’avons analysé en détail ici.
Le premier impact concerne le remboursement des audioprothèses en fonction de l’âge des bénéficiaires. C’est surtout pour les bénéficiaires de plus de 20 ans que le remboursement proposé par l’assureur doit se mettre à niveau.
Le second impact vise le plafonnement de prise en charge applicable qui est fixé à 1 700 € pour les prothèses auditives de classe II. Ce sont surtout les régimes optionnels responsables et solidaires qui doivent être revus attentivement par les organismes de complémentaire santé. Ceux-ci ne doivent pas dépasser le plafond en question.
