Dans la branche du notariat (IDCC 2205) l’accord santé a été adapté à la réforme du RAC0 par accord du 21 novembre 2019. Le régime qui a pour organisme recommandé l’Apgis est modifié pour répondre à la réforme et au nécessaire rééquilibrage de la structure.
L’accord qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 propose de nouvelles cotisations ainsi qu’une toute nouvelle grille de garanties qui a tout l’air d’être adaptée à l’engagement de l’UNOCAM sur la lisibilité des garanties. Les signataires du texte sont la délégation patronale des notaires ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV et CGT Sociétés d’études.
En attendant de retrouver notre analyse détaillée de l’accord, découvrez le texte en intégralité ci-après :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
