RAC0 du notariat : les garanties et cotisations adaptées

Dans la branche du notariat (IDCC 2205) l’accord santé a été adapté à la réforme du RAC0 par accord du 21 novembre 2019. Le régime qui a pour organisme recommandé l’Apgis est modifié pour répondre à la réforme et au nécessaire rééquilibrage de la structure.

L’accord qui est entr&ea

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : la photographie met à jour son maintien de garanties

L’avenant n°8 du 12 novembre 2024 à l’accord prévoyance des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il vise à actualiser les dispositions relatives au maintien de garanties en cas de suspension du contrat de travail. Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2025. ...