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RAC0 des organismes de formation : un accord minimaliste

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L’avenant adaptant la complémentaire santé des organismes de formation (IDCC 1516) au RAC0 est l’un des derniers à être paru en 2019. Le texte confirme une particularité du régime tout en amenant quelques détails sans réelle nouveauté.

 

La grande caractéristique que l’on peut relever dans ce texte qui adapte le régime à la réforme du RAC0 est son expression des garanties en complément de la sécurité sociale. La branche rejoint le club fermé de celles qui ne proposent pas de remboursements intégrant la sécurité sociale. Sur les 37 accords recensés à ce jour, seulement 4 conventions collectives sont concernées. 

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