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RAC0 de la CCN Pact et Arim : les 4 points à ne pas louper

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Le dernier accord santé d’adaptation à la réforme du reste à charge zéro, RAC0, publié dans nos colonnes concerne les personnels des Pact et Arim (IDCC 1278). Cet avenant daté du 28 novembre 2019 est intéressant à plus d’un titre car il prend le contrepied de la plupart des autres textes signés dans les autres conventions collectives (CCN).

 

Les signataires de l’avenant de conformité au RAC0 est découpé en deux parties. La première propose une nouvelle grille de garanties censée être conforme à la réforme. La seconde propose une nouvelle définition des dispenses d’adhésion et des ayants droit. 

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