Cela fait plus de 6 mois que la réforme du reste à charge zéro, RAC0, est en vigueur et moins de 100 conventions collectives nationales (CCN) s’y sont adaptées. Pour aider les organismes assureurs en santé à y voir clair dans la conformité des branches au RAC0, le dossier Tripalio dédié à la santé collective et à la vie des branches disponible le 1er septembre, propose un panorama inédit de la situation.
Le dossier annuel Tripalio apporte des réponses à toutes les questions importantes sur le RAC0 dans les branches : combien de CCN se sont adaptées ? Combien d’accords ont été signés au total ? Que changent les accords qui ont été conclus ? Et surtout, quels sont les accords qui contiennent une recommandation ? A cette dernière question, force est de constater que la moitié seulement des accords santé portant sur le RAC0 proposent la mutualisation du risque dans le cadre d’une recommandation.
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Seulement 42 des 84 accords santé RAC0 ont une recommandation
A ce jour, la moitié des accords collectifs signés pour adapter les régimes frais de santé à la réforme du RAC0 proposent une recommandation. Il peut s’agir aussi bien d’une recommandation unique, d’une double recommandation ou d’une recommandation multiple. Le reste des accords laisse globalement toute liberté aux entreprises pour leur couverture.
En effet, sur les 42 accords restants, 38 ne proposent aucune mutualisation. Certaines branches, comme celles des vétérinaires, ont même décidé de ne pas poursuivre la recommandation d’AG2R qui s’est terminée au début de l’année 2019.
Quelques 4 autres branches persistent dans la proposition d’un référencement ou d’une labellisation. Parmi elles se trouvent notamment celles des services de l’automobile (IDCC 1090) ou celle des établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif, ou CCN 51 (IDCC 29).
Cette année, le dossier Tripalio va plus loin que la réforme du RAC0 et vous accompagne sur plus de 1 750 pages pour vous aider à tout connaître des accords santé et prévoyance conclus depuis le 1er janvier 2019. La liste exhaustive de tous les accords publiés sur Tripalio est disponible pour ne rien louper des évolutions conventionnelles de ces derniers mois.
Et comme chaque année, vous aurez également accès :
- Au détail des accords santé et prévoyance publiés et analysés par la rédaction depuis le 1er janvier 2019 ;
- Aux articles de la rédaction dédiés à l’analyse de la vie des branches et de la vie des acteurs de la protection sociale collective ;
- Aux tableaux exhaustifs et à jour regroupant l’ensemble des accords santé et les mesures de solidarité prévues par chaque convention collective ;
- Aux tables de correspondances entre les codes APE et les codes IDCC à jour ;
- Aux listes mises à jour des présidences des groupes de protection sociale, des organisations représentatives de salariés et d’employeurs.
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