RAC0 : 3 comités de suivi segmentés pour les gouverner tous ?

Pour la mise en place du reste à charge zéro, RAC0, un comité de suivi est mis en place pour en analyser les impacts. C’est bien un comité qui est créé, mais celui-ci est divisé en trois formations distinctes dédiées, chacune, à un objectif.

 

Cela veut dire que le suivi de la réforme est segmenté, officiellement pour que chaque formation puisse s’intéresser à une sujet indépendant. Pourtant, cette réforme concerne toutes les formations de manière uniforme. Résultat, deux secteurs professionnels se retrouvent isolés, et les professionnels de la prothèse dentaire sont aux abonnés absents. 

 

Les audioprothésistes et les opticiens priés de faire chambre à part

La première formation du comité de suivi RAC0 rassemble les représentants de la sécurité sociale, de la DREES, de l’UNCAM et de l’UNOCAM ainsi que les présidents de la FNMF, de la FFA et du CTIP. Cette formation appelée “assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire”. Cette formation doit suivre l’évolution du 100% santé dans son ensemble, incluant les prothèses dentaires, auditives et l’optique. Tiens tiens, cette formation suivra aussi l’application de la lisibilité des garanties. On rappelle que la loi sur la résiliation infra-annuelle prévoit que l’ACPR fera aussi un rapport sur cette lisibilité des garanties. L’engagement pris par l’UNOCAM est très bien encadré, de là à y voir le signe d’une méfiance vis-à-vis de la bonne volonté des OCAM… 

La deuxième formation comprend tous les membres de la première et ajoute un certain nombre de membres du secteur de l’audiologie. De nouveaux représentants de l’Etat arrivent avec le DG de l’offre de soins, le DG du trésor et le DG de la DGCCRF. En outre, les syndicats de l’audition et de l’industrie des audioprothèses sont représentés. Cette formation sera entièrement dédiée à l’analyse de l’impact du RAC0 sur le secteur de l’audioprothèse. 

Enfin, la troisième formation comprend les membres de la première formation, les mêmes représentants de l’Etat que dans la deuxième formation, ainsi que les représentants des fédérations d’opticiens et de fabricants de lunettes. Cette formation dédiée à l’optique médicale suivra la mise en place du RAC0 dans ce secteur. 

On aurait pu s’attendre à trouver une quatrième formation, dédiée aux prothèses dentaires. Pourtant cette formation n’est pas à l’ordre du jour. 

Chacune des formations doit se réunir au moins 1 fois par an. C’est la direction de la sécurité sociale qui en assure le secrétariat et c’est le président du comité de suivi qui doit fixer l’ordre du jour de chaque séance. Il peut ainsi convoquer des experts à auditionner. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...