Pour la mise en place du reste à charge zéro, RAC0, un comité de suivi est mis en place pour en analyser les impacts. C’est bien un comité qui est créé, mais celui-ci est divisé en trois formations distinctes dédiées, chacune, à un objectif.
Cela veut dire que le suivi de la réforme est segmenté, officiellement pour que chaque formation puisse s’intéresser à une sujet indépendant. Pourtant, cette réforme concerne toutes les formations de manière uniforme. Résultat, deux secteurs professionnels se retrouvent isolés, et les professionnels de la prothèse dentaire sont aux abonnés absents.
Les audioprothésistes et les opticiens priés de faire chambre à part
La première formation du comité de suivi RAC0 rassemble les représentants de la sécurité sociale, de la DREES, de l’UNCAM et de l’UNOCAM ainsi que les présidents de la FNMF, de la FFA et du CTIP. Cette formation appelée « assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire ». Cette formation doit suivre l’évolution du 100% santé dans son ensemble, incluant les prothèses dentaires, auditives et l’optique. Tiens tiens, cette formation suivra aussi l’application de la lisibilité des garanties. On rappelle que la loi sur la résiliation infra-annuelle prévoit que l’ACPR fera aussi un rapport sur cette lisibilité des garanties. L’engagement pris par l’UNOCAM est très bien encadré, de là à y voir le signe d’une méfiance vis-à-vis de la bonne volonté des OCAM…
La deuxième formation comprend tous les membres de la première et ajoute un certain nombre de membres du secteur de l’audiologie. De nouveaux représentants de l’Etat arrivent avec le DG de l’offre de soins, le DG du trésor et le DG de la DGCCRF. En outre, les syndicats de l’audition et de l’industrie des audioprothèses sont représentés. Cette formation sera entièrement dédiée à l’analyse de l’impact du RAC0 sur le secteur de l’audioprothèse.
Enfin, la troisième formation comprend les membres de la première formation, les mêmes représentants de l’Etat que dans la deuxième formation, ainsi que les représentants des fédérations d’opticiens et de fabricants de lunettes. Cette formation dédiée à l’optique médicale suivra la mise en place du RAC0 dans ce secteur.
On aurait pu s’attendre à trouver une quatrième formation, dédiée aux prothèses dentaires. Pourtant cette formation n’est pas à l’ordre du jour.
Chacune des formations doit se réunir au moins 1 fois par an. C’est la direction de la sécurité sociale qui en assure le secrétariat et c’est le président du comité de suivi qui doit fixer l’ordre du jour de chaque séance. Il peut ainsi convoquer des experts à auditionner.
