CComplémentaire Santé

Quelles informations de la déclaration sociale nominative peuvent être reçues par l’administration ?

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Un nouvel arrêté relatif à la déclaration sociale nominative vient d’être publié au Journal officiel. Il s’agit de l’arrêté qui fixe les données de la déclaration sociale nominative (ou DSN) adressées aux administrations et organismes compétents. 

Le texte est entré en vigueur dès le 12 décembre, lendemain de sa publication, et n’est applicable qu’aux DSN transmises à compter de cette date. 

Il fixe toutes les données de la DSN que les organismes et l’administration sont habilités à recevoir. 

Retrouvez cette liste dans les tableaux de l’arrêté reproduit ci-après : 

 

 

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